Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-20.903

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 23 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60595

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 24-20.903

Demandeur(s)

: M. [F] et autre

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SCP Doumic-Seiller, la SCP Foussard et Froger,

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60595

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 7],

2°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 25 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 5],

2°/ à la société Atlantis Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 4],

3°/ à la société [G] [F] finance et développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Ajassociés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M.[C] [V], en qualité d'administrateur judiciaire de la société [Adresse 8],

5°/ à la société [O] & associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [N] [O] en qualité de mandataire successoral de Mme [E] [D] veuve [F].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [H] [F] et de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [F] et à M. [T] [F] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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