Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.054

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K7, 7 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60641

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 24-22.054

Demandeur(s)

: la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [W]

Ordonnance

: 60641

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Tunis-Air, société tunisienne de l'air, dont le siège est [Adresse 2] (Tunisie), société de droit étranger ayant un établissement immatriculé en France, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris

(pôle 6 , chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [W] épouse [B] [L], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tunis-Air, société tunisienne de l'air de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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