En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 24-22.191
Demandeur(s)
: la société de la Tour
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Ordonnance
: 60602
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société de la Tour, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif le 12 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [H] épouse [K], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société [Adresse 3], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société de la Tour, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de la Tour de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.