Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.359

Décision attaquée : cour d'appel de Pau 21, 4 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60629

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 24-22.359

Demandeur(s)

: M. [K] et autre

Avocat(s)

: la SCP Ohl et Vexliard

Défendeur(s)

: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

et autre

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Ordonnance

: 60629

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [W] [K], domicilié [Adresse 5],

[Localité 3],

2°/ M. [O] [H], domicilié [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à l'établissement public syndicat intercommunal de la vallée du Louron, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de M. [W] [K] et de M. [O] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [K] et à M. [O] [H] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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