En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-22.581
Demandeur(s)
: la société Réseau de transport d'électricité (RTE)
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: leGAEC des [Adresse 10] anciennement Gaec [Adresse 7]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 60611
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Réseau de transport d'électricité (RTE), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant :
1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers,
2°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 4],
3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Réseau de transport d'électricité (RTE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.