Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.758

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 20, 22 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: G 24-22.758

Demandeur(s)

: la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: Mme [U] et autre

Ordonnance

: 60653

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [B] [U],

2°/ à Mme [H] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit [B] [U].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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