En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-10.505
Demandeur(s)
: la société Compagnie des eaux et de l'ozone
procédés M [Y] [S]
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [F] et autre
Ordonnance
: 60650
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à la société Matmut, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.