Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-11.892

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 14 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60607

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation39 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 25-11.892

Demandeur(s)

: la société Dekra Industrial

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)

: M. [F] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel,

la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60607

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 12],

2°/ à la société Prodema, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 16] (Espagne),

3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 10],

[Localité 11], venant aux droits de M. [R] [W], pris en qualité de commissaire au plan de la société PH Laurent puis d'administrateur judiciaire de la société,

4°/ à la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Averal menuiseries,

5°/ à la société Firma, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société Laurent Mayon,

prise en qualité de mandataire judiciaire de la société PH Laurent,

6°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], anciennement dénommée société Dutot et associés, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Averal menuiseries,

7°/ à la société Averal menuiseries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],

8°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 17],

9°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société PH Laurent,

10°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence domaine [18], domicilié [Adresse 9], représenté par la société Avantim Aquitaine, prise en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 15],

11°/ à la société Allianz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la SCBA,

12°/ à la société de coordination du bâtiment Atlantique (SCBA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

13°/ à la société PH Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

14°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Dekra Industrial,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.