En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-12.178
Demandeur(s)
: l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques
et cérébrolésées (ASPEC)
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Ordonnance
: 60615
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), domiciliée est [Adresse 1]
Perche, a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 6], et dont la direction régionale Normandie est Le Floréal,
[Adresse 4] et son agence rattachée sise [Adresse 5],
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Accueil et soins aux personnes épileptiques et cérébrolésées (ASPEC) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.