Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 12 juin 2025, n° 23-11.829

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon, 16 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2025:C200597

En bref

Décision

Donne acte à M. [J] de son désistement de pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

IT2

COUR DE CASSATION

Arrêt du 12 juin 2025

Désistement

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 597 F-D

Pourvoi n° G 23-11.829

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025

M. [S] [J], domicilié [Adresse 2] (Maroc), a formé le pourvoi n° G 23-11.829 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], et l'avis de M. Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la la SAS Buk Lament-Robillot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [J], se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à Mme [V].

2. En application de l'article du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [J] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [J] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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