En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
Décision du 12 juin 2025
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, président
Décision n° 10394 F
Pourvoi n° N 23-20.044
Aides juridictionnelles partielles en défense au profit de Mmes [Y] et [F] [O].
Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024.
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [X] [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 janvier 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025
M. [Z] [D], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 23-20.044 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [O],
2°/ à Mme [Y] [O],
3°/ à Mme [F] [O],
4°/ à Mme [X] [O],
domiciliées toutes trois [Adresse 1],
5°/ au procureur général près la cour d'appel de Bastia, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 3], 20407 Bastia,
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W] [O], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [G] [O], de Mmes [Y], [F] et [X] [O], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [D] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le douze juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.