DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 juin 2025, n° 24-20.520

Décision attaquée : Chambre civile de la cour d'appel de Fort-de-France, 10 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50426

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: A 24-20.520

Demandeur(s)

: Mme [Z], veuve de [O] [N], ès qualités

et autres

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: M. [A] et autres

Ordonnance

: 50426

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [G] [Z], veuve de [O] [N], domiciliée [Adresse 10], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,

2°/ Mme [J] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 8], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,

3°/ M. [I] [N], domicilié [Adresse 5],

[Localité 13], ès qualités d'ayant droit de [O] [N], décédé,

4°/ M. [K] [N], domicilié maison d'accueil spécialisée de [Localité 14],

[Adresse 6], incapable majeur sous la tutelle

de Mme [J] [E], et ayant droit de [O] [N], décédé,

ont formé un pourvoi le 3 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [B] [A], domicilié [Adresse 20]

[Adresse 17],

2°/ à M. [P] [A], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [V] [A], domicilié [Adresse 9]

en-[Localité 15],

5°/ à M. [R] [A], domicilié [Adresse 7],

6°/ à Mme [M] [A], épouse [X], domiciliée [Adresse 4],

7°/ à Mme [W] [A], épouse [S], domiciliée [Adresse 16],

8°/ à Mme [H] [A], domiciliée [Adresse 2],

[Localité 11],

9°/ à Mme [Y] [A], domiciliée [Adresse 18],

10°/ à M. [U] [A], domicilié [Adresse 1],

[Localité 12].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 19], le 12 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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