En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 24-21.310
Demandeur(s)
: la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer
et autre
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50430
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, domiciliée [Adresse 4],
2°/ la Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du
9 janvier 1969, domiciliée [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1]
d'Avray.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.