En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 24-21.432
Demandeur(s)
: la société Qare
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50435
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Qare, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 suivi
d'un pourvoi rectificatif du 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu
le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9),
dans le litige l'opposant à M. [B] [W], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 12 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.