En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-20.596
Demandeur(s)
: la société Edf Enr
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 60751
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Edf Enr, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le
1er septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [L],
2°/ à Mme [U] [C], épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Edf Enr,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edf Enr de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.