Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-12.587

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 10 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 24-12.587

Demandeur(s)

: la société Edilians

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Défendeur(s)

: la commune de [Localité 5] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,

la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 60752

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Edilians, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 4], anciennement dénommée Imerys toiture, a formé un pourvoi le 8 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 6],

2°/ à la société Larivière, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 3],

3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est

[Adresse 1],

4°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Edilians,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Edilians de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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