En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-16.724.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Z 24-16.724
Demandeur : la société Aviation Capital Group LLC
Défendeur : la société Aéroports de [Localité 1]
Requête n° : 111/25
Ordonnance : 90516 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Aéroports de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Aviation Capital Group LLC, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle la société Aéroports de [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-16.724 formé le 21 juin 2024 par la société Aviation Capital Group LLC à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2025, la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Aéroports de [Localité 1] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 24-16.724.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 24-16.724 forme le 21 juin 2024 par la societe Aviation Capital Group LLC a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.