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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-18.297

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 28 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90542

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 24-18.297

Demandeur : Mme [C] divorcée [U]

Défendeur : M. [U]

Requête n° : 1124/24

Ordonnance n° : 90542 du 19 juin 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [U], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [F] [C] divorcée [U], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 octobre 2024 par laquelle M. [D] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 juillet 2024 par Mme [Z] [F] [C] divorcée [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-18.297 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 29 juillet 2024 par Mme [Z] [F] [C] divorcee [U] a l'encontre de l'arret rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistree sous le numero J 24-18.297.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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