En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : X 24-18.424
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [E] et autre
Requête n° : 122/25
Ordonnance n° : 90521 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [M] épouse [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [K], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 février 2025 par laquelle M. [B] [E] et Mme [N] [M] épouse [E] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 juillet 2024 par M. [W] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 24-18.424 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il est justifié qu'un pourvoi connexe formé contre le même arrêt est actuellement pendant devant la Cour.
L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 30 juillet 2024 par M. [W] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero X 24-18.424.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.