En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-21.719.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 24-21.719
Demandeur : M. [O] et autre
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 113/25
Ordonnance : 90511 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [A] [M] épouse [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [M] épouse [H], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour avocats à la Cour de cassation,
la société U Nostru Paese, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour avocats à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2025 par laquelle Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-21.719 formé le 25 novembre 2024 par M. [W] [O] et la société U Nostru Paese, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia ;
Vu l'avis de Ghislain de Monteynard, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 31 mars 2025, Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [A] [M] épouse [C], Mme [X] [M] et Mme [L] [M] épouse [H] se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 24-21.719.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 24-21.719 forme le 25 novembre 2024 par M. [W] [O] et la societe U Nostru Paese, a l'encontre de l'arret rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Bastia.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.