Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.071

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 27 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60681

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 24-22.071

Demandeur(s)

: la chambre des notaires de Polynésie française

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [H] et autres

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60681

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La chambre des notaires de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7],

a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4],

[Localité 1],

3°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 6],

[Adresse 5],

4°/ à la société AXA France Iard, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 8],

5°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la chambre des notaires de Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre des notaires de Polynésie française de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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