En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-22.071
Demandeur(s)
: la chambre des notaires de Polynésie française
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60681
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La chambre des notaires de Polynésie française, dont le siège est [Adresse 7],
a formé un pourvoi le 4 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [N] [K], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ à Mme [R] [Z], domiciliée [Adresse 6],
[Adresse 5],
4°/ à la société AXA France Iard, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 8],
5°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete domicilié en son parquet général, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la chambre des notaires de Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre des notaires de Polynésie française de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.