En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.448
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: l'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte ([6]) et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60701
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [B], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'association [6] ([6]), domiciliée [Adresse 1],
2°/ au syndicat départemental CFDT santé sociaux du Calvados, domicilié [Adresse 5],
3°/ au syndicat Sud santé sociaux 14, domicilié [Adresse 3],
4°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT [6], dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [U] [B],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [B] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.