En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-22.569
Demandeur(s)
: la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [K] et autre
Ordonnance
: 60705
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation agir contre l'exclusion (FACE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.