Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.569

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 17 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60705

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 24-22.569

Demandeur(s)

: la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: Mme [K] et autre

Ordonnance

: 60705

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Fondation agir contre l'exclusion (FACE), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à France travail direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, établissement public national à caractère administratif dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation agir contre l'exclusion (FACE) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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