Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-22.707

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 08, 20 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60689

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 24-22.707

Demandeur(s)

: M. [K] et autre

Avocat(s)

: Me Soltner

Défendeur(s)

: Mme [H] et autres

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ,

la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance

: 60689

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [D] [K], domicilié [Adresse 12], [Localité 1],

2°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 5], [Localité 11] (Italie),

ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 8],

2°/ à M. [S] [N], dont le siège est [Adresse 9], [Localité 10], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Themis gestion dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7],

3°/ à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 2],

[Localité 8],

4°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 3],

[Localité 8],

5°/ à la société Themis gestion, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, Me Soltner, agissant au nom de M. [D] [K] et de M. [L] [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] et à M. [L] [O] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.