Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-12.565

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 4 juillet 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60714

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-12.565

Demandeur(s)

: la société [Adresse 4] et autre

Avocat(s)

: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)

: la société AXA France Iard et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60714

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [Adresse 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],

2°/ la société Golf des Baux de Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3],

2°/ à la société Axa assurances Iard mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [Adresse 4] et de la société Golf des Baux de Provence, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 4] et à la société Golf des baux de Provence de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 juin 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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