En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-13.530
Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Barriac véhicules industriels
Ordonnance
: 60736
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Barriac véhicules industriels, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familliales (URSSAF) Midi-Pyrénées de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.