Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 2 juillet 2025, n° 23-14.053

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 24 novembre 2022ECLI:FR:CCASS:2025:C100495

En bref

Décision

Donne acte à Mme [X] du désistement total de son pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

Arrêt du 2 juillet 2025

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 495 F-D

Pourvoi n° A 23-14.053

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025

Mme [N] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-14.053 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [J] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents Mme Champalaune, président"e, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2025, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [X], se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux.

2. En application de l'article , alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement doit être constaté par un arrêt.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à Mme [X] du désistement total de son pourvoi ;

Condamne Mme [X] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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