En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 24-19.391
Demandeur : la société Chaput Denis
Défendeur : la société Générali IARD et autres
Requête n° : 177/25
Ordonnance n° : 90576 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Chaput Denis, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concenant en outre :
la société Axa France IARD, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
la société Debert, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la Compagnie d'assurance Groupama Nord Est, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
la société Dasom, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la Caisse Assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Allianz Iard, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 février 2025 par laquelle la société Générali IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 août 2024 par la société Chaput Denis à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-19.391 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 26 aout 2024 par la societe Chaput Denis a l'encontre de l'arret rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Reims, dans l'instance enregistree sous le numero Y 24-19.391.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.