Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 juillet 2025, n° 24-21.915

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90590

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [S] [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-21.915.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 24-21.915

Demandeur : M. [B]

Défendeur : Mme [H]

Requête n° : 198/25

Ordonnance : 90590 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [S] [H], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [B], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Pharmadicom, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 février 2025 par laquelle Mme [S] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-21.915 formé le 28 novembre 2024 par M. [M] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 7 mars 2025, Mme [S] [H] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [S] [H] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-21.915.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-21.915 forme le 28 novembre 2024 par M. [M] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 30 avril 2024 par la cour d'appel d'Orleans.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.