En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-22.138 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : J 24-22.138
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 214/25
Ordonnance n° : 90588 du 3 juillet 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [X] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [Y], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 mars 2025 par laquelle Mme [X] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-22.138 formé le 5 décembre 2024 par Mme [X] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro J 24-22.138 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 3 juillet 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-22.138 forme le 5 decembre 2024 par Mme [X] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.