Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 3 juillet 2025, n° 25-10.495

Décision attaquée : Chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à Mamoudzou, 18 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.495.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 25-10.495

Demandeur : M. [R]

Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes

Requête n° : 194/25

Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.495 formé le 16 janvier 2025 par M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à [Localité 1] ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.495.

Fait à Paris, le 3 juillet 2025

La greffière,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 25-10.495 forme le 16 janvier 2025 par M. [P] [R] a l'encontre de l'arret rendu le 18 octobre 2024 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Reunion a [Localite 1].

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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