Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 juillet 2025, n° 24-17.764

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 27 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90632

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : E 24-17.764

Demandeur : Mme [S] et autres

Défendeur : M. [TA] et autres

Requête n° : 234/25

Ordonnance n° : 90632 du 17 juillet 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [I] [TA], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [E], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

la société Léo de Salazie, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [A] [S] épouse [L], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [S] épouse [Y], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [A] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [J] [S] Veuve [N], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [U] [S] épouse [H], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [W] [X] épouse [V], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [D] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [T] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [Z] [X], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [VX] [S] épouse [M], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [F] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [S], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [S] épouse [AT], agissant en qualité d'ayant droit de [C] [G] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Caroline Azar, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 mars 2025 par laquelle M. [O] [TA], M. [I] [TA], M. [K] [E] et la société Léo de Salazie demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-17.764 et formé le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi se sont désistés de leur pourvoi le 17 juin 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Caroline Azar

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 24-17.764 et forme le 18 juillet 2024 par Mme [S] et autres a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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