Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 17 juillet 2025, n° 25-11.615

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 42, 20 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60815

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 25-11.615

Demandeur(s)

: la société Intel corporation

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance

: 60815

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Intel corporation, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

venant aux droits de la société Intel mobile communications France,

a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [Y] [G], domicilié

[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Intel corporation, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intel corporation de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 juillet 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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