DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 septembre 2025, n° 24-21.797

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 10 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50586

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation53 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: P 24-21.797

Demandeur(s)

: la société [Adresse 26] et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [U] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet [Localité 28] [Localité 30]

Ordonnance

: 50586

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [Adresse 26], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 27],

2°/ la Société d'équipement et de gestion pour l'expansion des régions, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8],

ont formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 22],

[Localité 13],

2°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 23],

[Localité 11],

3°/ à Mme [V] [Y], épouse [R], domiciliée [Adresse 24],

4°/ à M. [VN] [S], domicilié [Adresse 3],

[Localité 25],

5°/ à Mme [F] [NR], domiciliée [Adresse 20],

6°/ à M. [G] [MM], domicilié [Adresse 15],

[Localité 14],

7°/ à Mme [IR] [O], épouse [MM], domiciliée [Adresse 16],

8°/ à M. [N] [ZA], domicilié [Adresse 21],

9°/ à Mme [H] [ZA], domiciliée [Adresse 21], prise en qualité de nue-propriétaire, venant aux droits de Mme [XW],

10°/ à M. [FZ] [ZA], domicilié [Adresse 21], pris en qualité de nu-propriétaire, venant aux droits de Mme [XW],

11°/ à M. [K] [C], domicilié [Adresse 18],

12°/ à M. [CX] [A], domicilié [Adresse 19],

13°/ à Mme [J] [M], épouse [A], domiciliée [Adresse 19],

14°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 4],

[Localité 12], pris en qualité de nu-propriétaire,

15°/ à Mme [AD] [X], épouse [D], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'usufruitière,

16°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 4],

[Localité 12], pris en qualité de nu-propriétaire,

17°/ à M. [B] [L], domicilié [Adresse 10],

18°/ à Mme [SM] [DR], épouse [L], domiciliée

[Adresse 10],

19°/ à M. [W] [EV], domicilié [Adresse 1],

20°/ à Mme [T] [XM], épouse [EV], domiciliée [Adresse 2],

21°/ à la société Bureau d'architecture et d'urbanisme (BAU), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

22°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 9],

23°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 26], domicilié [Adresse 17], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Cytia Gessy Verne immobilier, dont le siège est [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 29], le 4 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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