Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, n° 25-60.877

Décision attaquée : tribunal judiciaire d'Auxerre, 5 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60877

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 25-10.799

Demandeur(s)

: la société Le Grand café de l'Europe

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)

: la société Montreal

Ordonnance

: 60877

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Grand café de l'Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Auxerre (service civil, procédure orale), dans le litige l'opposant à la société Montreal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Le Grand café de l'Europe, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Grand café de l'Europe de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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