En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-10.494 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 25-10.494
Demandeur : la société JM Propreté
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 251/25
Ordonnance n° : 90708 du 11 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [T] [W], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société JM Propreté, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Edouard De Leiris, conseiller délégué, par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 mars 2025 par laquelle M. [T] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.494 formé le 16 janvier 2025 par la société JM Propreté à l'encontre du jugement rendu le 18 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-10.494 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué
Vénusia Ismail
Edouard De Leiris
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.