Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 11 septembre 2025, n° 25-11.139

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 1B, 3 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR60932

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-11.139

Demandeur(s)

: M. [O] et autre

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: M. [C] et autres

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60932

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [O],

2°/ Mme [L] [K], épouse [O],

tous deux domiciliés [Adresse 5], [Localité 6],

ont formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024

par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [J] [C],

2°/ à Mme [X] [N], épouse [C],

tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2],

3°/ à la société Earl de Clemensaigne, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2],

4°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son

maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3],

[Localité 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [V] [O] et de Mme [L] [K], épouse [O], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [L] [K], épouse [O]

de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 11 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.