En bref
- Décision
Donne acte à Mme [Z] du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu à statuer sur le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° W 23-81.117 F-N
N° 01022
ODVS
16 SEPTEMBRE 2025
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025
Mme [E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 20 janvier 2023, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu.
Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E] [Z], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
Vu l'article du code de procédure pénale :
1. Il résulte des pièces produites par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat aux Conseils, au nom de Mme [E] [Z], que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle le 27 janvier 2023 contre l'arrêt susvisé.
2. Le désistement est régulier en la forme.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à Mme [Z] du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du seize septembre deux mille vingt-cinq.
Textes appliqués
- Article du code de procedure penale.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.