Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 24-16.726

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles D2, 25 avril 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90642

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-16.726.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : B 24-16.726

Demandeur : Mme [V]

Défendeur : la société Notaridge et autre

Requête n° : 1336/24

Ordonnance : 90642 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Notaridge SAS, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

la société Notaridge SCP, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [V] épouse [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-16.726 formé le 21 juin 2024 par Mme [D] [V] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 19 juin 2025, la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-16.726.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

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