En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-16.726.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 24-16.726
Demandeur : Mme [V]
Défendeur : la société Notaridge et autre
Requête n° : 1336/24
Ordonnance : 90642 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Notaridge SAS, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
la société Notaridge SCP, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [V] épouse [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 décembre 2024 par laquelle la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-16.726 formé le 21 juin 2024 par Mme [D] [V] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 19 juin 2025, la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Notaridge SAS et la société Notaridge SCP se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-16.726.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.