En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-20.401 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 24-20.401
Demandeur : la société Nouvelle Siab
Défendeur : Mme [K] et autres
Requête n° : 293/25
Ordonnance n° : 90652 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Garage Rigal Frères, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Nouvelle Siab, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
Mme [B] [K] épouse [M], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [M], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 mars 2025 par laquelle la société Garage Rigal Frères demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-20.401 formé le 26 septembre 2024 par la société Nouvelle Siab à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-20.401 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.