En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.442.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 24-21.442
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Sonnekratf
Requête n° : 274/25
Ordonnance : 90651 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Sonnekratf, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 mars 2025 par laquelle la société Sonnekratf demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-21.442 formé le 18 novembre 2024 par M. [N] [T] et la société SARL du Tastet à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 1er juillet 2025, la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Sonnekratf s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-21.442.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.