Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 24-22.151

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I3, 5 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90718

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - désistement du pourvoi

Pourvoi n° : Y 24-22.151

Demandeur : la société [Adresse 1]

Défendeur : la société Lieber Stratégies

Requête n° : 258/25

Connexité avec la requête n° 504/25

Ordonnance n° : 90718 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Lieber Stratégies, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [Adresse 1], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 mars 2025 par laquelle la société Lieber Stratégies demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-22.151 et formé le 6 décembre 2024 par la société [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi le 29 juillet 2025.

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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