En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-22.334 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : X 24-22.334
Demandeur : la société Les Coltineurs
Défendeur : la société de défense et d'assurance
Requête n° : 340/25
Connexité avec la requête n° 301
Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société de défense et d'assurance (Sada), ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les Coltineurs, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle la société de défense et d'assurance (Sada) demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.334 formé le 11 décembre 2024 par la société Les Coltineurs à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro X 24-22.334 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.