Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 24-22.691

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 4 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90659

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-22.691.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 24-22.691

Demandeur : M. [V] et autre

Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autres

Requête n° : 260/25

Ordonnance : 90659 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [P] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-22.691 formé le 20 décembre 2024 par M. [X] [V] et Mme [Z] [P] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 30 juin 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-22.691.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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