Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 25-10.656

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A2, 17 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90655

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.656.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Z 25-10.656

Demandeur : Mme [Y]

Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autre

Requête n° : 269/25

Ordonnance : 90655 du 18 septembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocats à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.656 formé le 21 janvier 2025 par Mme [C] [Y] épouse [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 mars 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.656.

Fait à Paris, le 18 septembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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