En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: A 25-10.749
Demandeur(s)
: la société Agence Haour architecte
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50603
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Agence Haour architecte, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.