En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 25-11.064
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Mjsa, ès qualités
Ordonnance
: 50621
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], exerçant sous la forme de l'Eirl [Z] [I],
a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mjsa, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 2], prise en la personne de M. [P] [B],
ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [I] [Z].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.