DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 septembre 2025, n° 25-50.615

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 21 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50615

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: E 25-10.661

Demandeur(s)

: M. [U], ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [U] et autres

Ordonnance

: 50615

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [F] [U], domicilié [Adresse 1],

[Localité 7], ès qualités de liquidateur du Gie "CIA-CEFA" (G2C),

2°/ la société La Brèche aux Loups, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 4],

[Localité 6],

3°/ à la société Financière stars, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société La Brèche aux Loups II, société civile immobilière,

dont le siège est [Adresse 8], représentée par son liquidateur, M. [E] [U], domiciliée

[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 18 septembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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