Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 octobre 2025, n° 23-23.362

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes CH, 9 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90738

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Osans - RSNM

Pourvoi n° : U 23-23.362

Demandeur : Mme [M]

Défendeur : la société Cabinet de la Calle

Requête n° : 487/25

Ordonnance n° : 90738 du 2 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Cabinet de la Calle,

ET :

Mme [F] [M], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 janvier 2025 par laquelle la société Cabinet de la Calle demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 et formé le 8 décembre 2023 par Mme [F] [M] à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue le 9 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Vu l'arrêt du 19 juin 2025 rendu par la deuxième chambre civile rejetant le pourvoi enregistré sous le numéro U 23-23.362 ;

La décision du 19 juin 2025 rendue en application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 octobre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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