En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-11.460
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 50646
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'[Localité 7]-et-[Localité 8],
dont le siège est [Adresse 6]
[Adresse 5] [Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 2 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.